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épistyle - la boutique
13 décembre 2009

Conditions générales de vente

Art.1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et annulation

Toute commande reçue via le site "Les carnets d'Epistyle - la boutique" sera confirmée par un email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Les articles sont réservés pendant 10 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Art. 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros.

La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de la commande. Ils correspondent strictement aux frais de La Poste en Lettre prioritaire, Colissimo ou Ecopli au choix du client. L'emballage est compris dans le prix de vente.

Art. 4 : Règlement de la commande

Le règlement s’effectue après confirmation de la commande. Celui-ci se fait uniquement par chèque bancaire à l'ordre de Isabelle Guiot-Hullot et adressé par courrier à l'adresse suivante : 7 passage Bellatrix, 91100 Villabé.

 Le paiement par Paypal n'est pas proposé actuellement.

Art. 5 : Livraison de la commande

L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.

A titre indicatif, l'envoi de la commande se fait dans les 6 jours ouvrables à compter de la réception du règlement si l'article est en stock. La date d'envoi prévue est de toutes façons indiquée dans le mail de confirmation de commande. 

Les envois se font uniquement par La Poste. "Epistyle" ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard de livraison dû aux services postaux.

Art. 6 : Droit de rétractation

Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine à ses frais et à ses risques.

Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison).

Art. 7 : Présentation des articles sur internet

Les articles sont faits à la main. il peut exister de légères différences entre le produit présenté sur le site et le produit final livré à l'acheteur.

Art. 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://epistyleboutique.canalblog.com sont protégés par les droits d'auteur. Ils sont la propriété exclusive d'Epistyle.

 

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